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halshs-00909199v1  Communication dans un congrès
Elodie Bonnissol. La répartition géographique des cours et tribunaux sur le territoire
La justice civile de proximité en France et en Allemagne, Mar 2013, Erlangen-Nürnberg, Allemagne. pp.71-72
halshs-01555645v1  Article dans une revue
Lola IsidroClaire Magord. La politique publique d’accès au droit, en tension avec l’accès au juge : l’exemple de l’aide sociale
Après-demain : journal mensuel de documentation politique, Paris : Fondation Seligmann, 2016, 38 (2), pp.24-26. ⟨10.3917/apdem.038.0024⟩
halshs-01308346v1  Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
Romain MontagnonMartin Zwickel. Die bürgernahe Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich
Die bürgernahe Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich, Mar 2013, Erlangen, Germany. 12, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, 2013, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechtsvergleichung, 978-3-86653-281-6
halshs-01466057v1  Article dans une revue
Claire Magord. L'accès à la justice de l'aide sociale
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2014, pp.725
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halshs-01023977v1  Rapport
Joël Moret-Bailly. L'accès à la justice disciplinaire
[Rapport de recherche] Mission de recherche droit et justice. 2002, 257 p
halshs-02649266v1  Article dans une revue
Isabelle Sayn. L’accès au juge et les spécificités de la procédure juridictionnelle
Regards, EN3S-École nationale supérieure de Sécurité sociale, 2015, pp.53-60. ⟨10.3917/regar.047.0053⟩
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halshs-00195205v1  Communication dans un congrès
Isabelle Sayn. Le non-recours, vu du droit
Le non-recours au droit et aux services, Mar 2007, France