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halshs-02227094v1  Article dans une revue
Mathieu Disant. L'autorité substantielle des déclarations d'inconstitutionnalité. De l'inconstitutionnalité équivalente
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2015, pp.229
hal-03245009v1  Article dans une revue
Sylvain BernardZérah Bremond. Réduction d'impôt Pinel et plafonnement des frais d'intermédiation commerciale
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2020, pp.1245
halshs-02227130v1  Article dans une revue
Mathieu Disant. Le droit de suite des décisions d'inconstitutionnalité
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2016, pp.53
halshs-00837966v1  Chapitre d'ouvrage
Fanny Jacquelot. L'argument de constitutionnalité
Pascale Deumier. Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, pp.135-152, 2013, Méthodes du droit, 978-2-247-12051-2
halshs-00837978v1  Article dans une revue
Fanny Jacquelot. La procédure de la QPC
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2013, pp.7-36
hal-01089849v1  Article dans une revue
Philippe BlachèrBaptiste Bonnet. Nicolas Sarkozy, prisonnier du Conseil constitutionnel ?
Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, 190 (37), pp.2168
halshs-02014187v1  Article dans une revue
Mathieu Disant. La délocalisation du Conseil constitutionnel
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2019, pp.127
halshs-01832866v1  Article dans une revue
Mathieu Disant. La nouvelle communication du Conseil constitutionnel
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2018, pp.914-915