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halshs-01025325v1  Rapport
Gérard BlancEvelyne ServerinFrédéric RuelMartine Le Friant. Les contrats de distribution dits de partenariat
[Rapport de recherche] Ministère du commerce et de l'artisanat. 1992, 112 f.-[31] f. d'annexes pagination multiple
halshs-01254743v1  Article dans une revue
Laurène Gratton. Les clauses abusives en droit commun des contrats
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, 192e année (1 / 7670), pp.22-29
hal-00864419v1  Article dans une revue
Pascale DeumierJean-Baptiste Racine. Droit des contrats internationaux
Revue des contrats, Lextenso, 2009, pp.221-227
halshs-00798878v1  Chapitre d'ouvrage
Pascal Ancel. Les sanctions du manquement à la bonne foi dans l'exécution du contrat
Professeur, avocat, juge au service du droit des affaires : mélanges en l'honneur de Daniel Tricot, Litec, pp.[61]-90, 2011, 978-2-247-08559-0
halshs-02901647v1  Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
Philippe SoustelleErwan KerguelenJames LandelAnne Maffre-BaugéAmbroise Marlange et al.  Pratiques contractuelles : ce que change la réforme du droit des obligations
Editions législatives, 400 p., 2016, 978-2-247-16438-7
halshs-00921514v1  Article dans une revue
Brigitte Munoz-PerezJean-Michel Sommer. L'injonction de faire
Infostat Justice, 2012, [6 p.]