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halshs-03353941v1  Chapitre d'ouvrage
Thomas Pasquier. La plateforme, le travailleur et l'entreprise.Quel encadrement juridique pour le pouvoir privé numérique ?
Xavier Delpech. L'émergence d'un droit des plateformes, Dalloz, pp.91-110, 2021, 978-2-247-20412-0
halshs-02573435v1  Chapitre d'ouvrage
Joël J. Moret-Bailly. Rapport du pays France
Jochen Taupitz. Zivilrechtliche Regelungen zur Absicherung der Patientenautonomie am Ende des Lebens : Eine internationale Dokumentation = Regulations of Civil Law to Safeguard the Autonomy of Patients at the End of Their Life : An International Documentation, Springer, pp.567-581, 2000, Veröffentlichungen des Instituts für Deutsches, Europäisches und Internationales Medizinrecht, Gesundheitsrecht und Bioethik der Universitäten Heidelberg und Mannheim, 978-3-540-67705-5. ⟨10.1007/978-3-642-57256-2_10⟩
halshs-01233190v1  Article dans une revue
Marc Vericel. Le retour (provisoire) des juridictions et juges de proximité en matière civile - A propos de la loi du 24 décembre 2012
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2013, pp.230-233
halshs-01233192v1  Article dans une revue
Marc Vericel. L'abandon de la justice de proximité en matière civile. Loi du 13 décembre 2011
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2012, pp.325-332
halshs-02022738v1  Article dans une revue
Marianne M. CottinFrançoise Perret-Richard. Le règlement « Bruxelles I bis » est entré en application le 10 janvier 2015
Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2015
halshs-01160384v1  Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
Evelyne ServerinPierre LascoumesThierry Lambert. Transactions et pratiques transactionnelles
Economica, 1987, 2-7178-1217-2
halshs-01328884v1  Chapitre d'ouvrage
Stéphane Caporal. La summa divisio des facultés ?
Baptiste Bonnet; Pascale Deumier. De l'intérêt de la summa divisio : droit public-droit privé ?, Dalloz, pp.215-239, 2010, Thèmes et commentaires, 978-2-247-09064-8
halshs-00812672v1  Chapitre d'ouvrage
Claire Vocanson. L'analyse des arguments dans les conclusions des commissaires du gouvernement près le Conseil d'Etat
Baptiste Bonnet; Pascale Deumier. De l'intérêt de la summa divisio : droit public-droit privé ?, Dalloz, pp.183-197, 2010, Thèmes et commentaires, 978-2-247-09064-8
halshs-00812679v1  Chapitre d'ouvrage
Pascale Deumier. L'analyse des arguments dans les conclusions des commissaires du gouvernement près le Conseil d'Etat
Baptiste Bonnet; Pascale Deumier. De l'intérêt de la summa divisio : droit public-droit privé ?, Dalloz, pp.183-197, 2010, Thèmes et commentaires, 978-2-247-09064-8
halshs-00812664v1  Chapitre d'ouvrage
Baptiste Bonnet. La summa divisio droit public-droit privé, chimère ou pierre angulaire ?
Baptiste Bonnet; Pascale Deumier. De l'intérêt de la summa divisio : droit public-droit privé ?, Dalloz, pp.3-6, 2010, Thèmes et commentaires, 978-2-247-09064-8
halshs-01226937v1  Article dans une revue
Marianne M. CottinFrançoise Perret-Richard. Régime applicable aux accords auxquels le juge accord force exécutoire
Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Bulletin, Ed. législatives, 2012
halshs-00812628v1  Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
Baptiste BonnetPascale Deumier. De l'intérêt de la summa divisio droit public-droit privé ?
France. Dalloz, X-297 p., 2010, 978-2-247-09064-8
halshs-01223436v1  Article dans une revue
Malik Laazouzi. Arbitrage international
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2011, 100 (3), pp.704-716
halshs-01233695v1  Article dans une revue
Aurélia Schahmaneche. Impossibilité pour une transsexuelle d'officialiser son changement de sexe sans modifier son statut marital
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2014, pp.971
halshs-01223430v1  Article dans une revue
Malik Laazouzi. Exception de litispendance internationale en matière de divorce
Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, 187 (9), pp.647-651