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hal-01571156v1  Article dans une revue
Joël Moret-Bailly. Les rapports entre loi et déontologies des professions de santé après le 4 mars 2002
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2003, pp.581-589
hal-01571152v1  Article dans une revue
Joël Moret-Bailly. Experts en accidents médicaux près les CRCI : vers une expertise alliant compétence et indépendance?
Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2002
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hal-01571140v1  Article dans une revue
Joël Moret-Bailly. Les évolutions récentes des règles d'exercice des professions de santé
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2005, pp.593-602
halshs-01227087v1  Article dans une revue
Béatrice Espesson Vergeat. La circulation des professionnels de santé dans l'Union Européenne : la coopération, juste expression de la libre circulation
Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2012, pp.79-99
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hal-01571153v1  Article dans une revue
Joël Moret-Bailly. Assurance, assurance-maladie et Etat : qui doit payer pour les fautes des médecins?
Responsabilité civile et assurance, Ed. du Juris-classeur, 2004, Alerte 11, 4
hal-01571144v1  Article dans une revue
Joël Moret-Bailly. Note sous CE. 12 janvier 2005, M. Grand Chavin, n°252365 et CE, 12 janvier 2005, Kerkerian, n°256001
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2005, pp.495-498
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hal-01571124v1  Article dans une revue
Joël Moret-Bailly. Les Ordres professionnels des professions d'auxiliaires médicaux
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2007, pp.472-483
hal-01571166v1  Chapitre d'ouvrage
Joël Moret-Bailly. La volonté du patient de voir cesser sa vie : l'euthanasie
Régulations of civil law to safeguard the autonomy of patients at the end of their life- an international documentation, (direction J. Taupitz), Springer, pp.567-581, 2000
halshs-01000277v1  Communication dans un congrès
Safia Bouabdallah. Les actes médicaux délégués
Colloque Soins, Médecine, Santé à Domicile, organisé par l'ALLP, l'APARD et l'ARARD, Sep 2011, Lyon, France
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hal-01571113v1  Article dans une revue
Joël Moret-Bailly. L’ostéopathie : profession de santé ou activité de soins ?
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2009, pp.290-300
halshs-02236409v1  Article dans une revue
Joël J. Moret-Bailly. Les rapports entre la loi et les déontologies des professions de santé après le 4 mars 2002
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2003, pp.581-588
hal-01571105v1  Chapitre d'ouvrage
Joël Moret-Bailly. Chapitre 2 : l’ostéopathie dans l’univers de la santé
Devenir ostéopathe, agir avec compétence, J. Tardif (direction), SNESO, pp.35-45, 2012
hal-01571158v1  Article dans une revue
Joël Moret-Bailly. Affirmation d’un droit subjectif et abandon de la régulation déontologique en matière d’information médicale : les conséquences de la loi du 4 mars 2002
Gestions hospitalières : la revue du management hospitalier, Gestions hospitalières, 2003, pp.641-645
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hal-01571119v1  Article dans une revue
Joël Moret-Bailly. Les modes de définition des professions de santé, présent et avenir
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2008, pp.508-519
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hal-01571146v1  Article dans une revue
Joël Moret-Bailly. Les avis des comités de protection des personnes dans la loi du 9 août 2004
La Lettre du Pharmacologue, Edimark, 2005, pp.95-97