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halshs-02307304v1  Chapitre d'ouvrage
Maryline Grange. L'influence des personnes privées sur l'élaboration de la norme sanitaire internationale
Guillaume Le Floch; Thibaut Fleury Graff. Santé et droit international : colloque de Rennes, Pedone, pp.107-124, 2019, 978-2-233-00910-4
halshs-02479043v1  Chapitre d'ouvrage
Béatrice Espesson Vergeat. La qualification des "produits frontières", un enjeu de santé publique
Alessandra Di Lauro. Les métamorphoses de l’aliment : les frontières entre les aliments, les médicaments et le cosmétiques, Edizioni ETS, pp.59-74, 2019, Nutridialogo, 978-884675732-6
halshs-01721554v1  Chapitre d'ouvrage
Béatrice Espesson Vergeat. Le périmètre des dérogations, pour raisons de santé, aux règles du marché intérieur de l’UE
Mondielli Eric; Vialla François; Cadeau Emmanuel. Mélanges en l'honneur de Michel Bélanger : modernité du droit de la santé, LEH Edition, pp.171-187, 2015, 978-2-84874-590-9
halshs-01721570v1  Chapitre d'ouvrage
Béatrice Espesson Vergeat. Ethique, médicament et innovation : un enjeu européen d'accès au produit
Py Bruno; Vialla François; Leonhard Julie. Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau : droit médical et éthique médicale : regards contemporains, LEH Edition, pp.371-391, 2015, 978-2-84874-591-6
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hal-01570977v1  Communication dans un congrès
Joël Moret-Bailly. La gestion des conflits d'intérêts, composante des politiques contemporaines de santé publique
Les catastrophes sanitaires, modèle controversé et repensé de la gestion des risques , 2012, Aix-Marseille, France. pp.247-256
halshs-00081535v1  Article dans une revue
Joël Moret-Bailly. A propos du décret N°2004-1405 du 23 décembre 2004, experts aux accidents médicaux près les CRCI
Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2005, 3, pp.4
halshs-02890151v1  Article dans une revue
Béatrice Espesson Vergeat. Vaccination : entre la protection de la santé publique et le respect des droits individuels
Journal de Médecine Légale - Droit, Santé et Société, Eska, 2015, pp.28-33
halshs-00836094v1  Article dans une revue
Marc Vericel. Institution d'un droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2013, pp.415-417