Methodology for evaluating the environmental performance of industrial installations with regard to the best available techniques (bats) at local scale : case of the lack of european sectoral reference
Méthodologie d'évaluation des performances environnementales des installations industrielles au regard des Meilleures Techniques Disponibles à l'échelle locale : Cas de l'absence de référentiel européen
Résumé
The Industrial Emissions Directive (IED) regulates the environmental impacts of a wide range of industrial and agricultural activities through an integrated approach of their pollution and consumption. In practice, this approach translates into the obligation to implement the "Best Available Techniques" (BATs) described in European reference documents: BREFs. However, when drawing up or revising a BREF, it is not possible to cover every activity for all or part of the environmental issues that it is likely to cause. Installations involved in these activities without reference are not exempt from implementing BATs. However, surveys carried out on the application of BATs in France show that the lack of BAT reference often leads to the implementation of BATs not being effective on site, and / or verified by the competent authority. Faced with this finding, a methodology allowing operators of installations subject to the obligation to implement BATs to demonstrate their compliance to the competent authorities in the absence of an official reference is proposed. It consists of two phases aimed respectively at identifying the major environmental issues of an installation and comparing its performance with that of BATs for each of these issues. It is tested on two case studies from different activity sectors, then its advantages and limitations are discussed in the light of industrial feedback. Finally, work and research perspectives are proposed.
La Directive sur les émissions industrielles (IED) réglemente les impacts environnementaux d'un large éventail d'activités industrielles et agricoles via une approche intégrée de leurs pollutions et consommations. En pratique, cette approche se traduit par l’obligation de mettre en œuvre les « Meilleures Techniques Disponibles » (MTD) décrites dans des documents de référence européens : les BREF. Cependant, lors de l’élaboration ou de la révision d’un BREF, il n’est pas possible de couvrir chaque activité pour tout ou partie des enjeux environnementaux qu’elle est susceptible de causer. Les exploitations concernées par ces activités sans référence ne sont pas exemptes de mettre en œuvre les MTD. Pourtant, les enquêtes menées sur l’application des MTD en France montrent que le manque de MTD de référence conduit souvent à ce que la mise en œuvre des MTD ne soit pas effective sur site, et / ou vérifiée par l’autorité compétente. Face à ce constat, une méthodologie permettant aux exploitants d’installations soumises à l’obligation de mise en œuvre des MTD de démontrer leur conformité aux autorités compétentes en l’absence de référence officielle est proposée. Elle se compose de deux phases visant respectivement à l’identification des enjeux environnementaux majeurs d’une installation et à comparer les performances de celle-ci à celles des MTD pour chacun de ces enjeux. Elle est testée sur deux études de cas issues de secteurs d’activité différents, puis ses avantages et ses limites sont discutés à la lumière du retour d’expérience des exploitants. Enfin, des perspectives de travail et de recherche sont proposées.
Origine : Version validée par le jury (STAR)