Les chausse-trappes du procès-verbal de carence - Centre de Recherches Critiques sur le Droit Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2010

Les chausse-trappes du procès-verbal de carence

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00585104 , version 1 (11-04-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00585104 , version 1

Citer

Jean-François Paulin. Les chausse-trappes du procès-verbal de carence. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2010, 421, pp.42. ⟨halshs-00585104⟩
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