Article Dans Une Revue
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
Année : 2017
Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01555635
Soumis le : mardi 4 juillet 2017-12:04:05
Dernière modification le : mardi 25 avril 2023-11:20:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01555635 , version 1
Citer
Mathieu Disant. L’appréhension du temps par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. À propos du changement de circonstances. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, 54, pp.19-29. ⟨halshs-01555635⟩
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