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Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2009

Réglementation du travail du dimanche : modalités d'application de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009

Marc Vericel
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
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Marc Vericel. Réglementation du travail du dimanche : modalités d'application de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 : Décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 (JO 22 sept.) Circulaires DGT/20 du 31 août 2009 portant application de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical. Revue de droit du travail, 2009, 11, pp.659-660. ⟨halshs-02241322⟩

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