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Revue de droit du travail
Année : 2011
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https://shs.hal.science/halshs-02241517
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:44:14
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241517 , version 1
Citer
Marc Vericel. Le renforcement jurisprudentiel de l'interdiction du travail le dimanche : Soc. 12 janvier 2011, n° 10-40.055 ; Cons. const. 21 janvier 2011, décis. n° 2010-89 QPC, Constitutions 2011. 241, obs. C. Radé ; Soc. 6 avril 2011, n° 09-68.413, à paraître au Bulletin ; D. 2011. 1147, obs. L. Perrin.. Revue de droit du travail, 2011, 6, pp.383-385. ⟨halshs-02241517⟩
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