La réforme du droit des sûretés en France - Centre de Recherches Critiques sur le Droit Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

La réforme du droit des sûretés en France

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02593362 , version 1 (15-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02593362 , version 1

Citer

Pascal Ancel. La réforme du droit des sûretés en France. Vincent Sagaert. La réforme du droit privé en France : un modèle pour le droit privé européen ?, 10, Larcier, pp.29-49, 2009, Contrats & patrimoine, 978-2-8044-2780-1. ⟨halshs-02593362⟩
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